Site internet d'une parlementaire : les Jeunes socialistes de Saône-et-Loire saisissent la CNIL

Les Jeunes socialistes de Saône-et-Loire ont adressé le 5 novembre 2026 un signalement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant le site internet de Josiane Corneloup, députée de la deuxième circonscription de Saône-et-Loire.

Pourquoi cette démarche ?

Les parlementaires votent les lois qui encadrent le numérique. Il est légitime d'attendre d'eux qu'ils les appliquent eux-mêmes. Cette démarche s'appuie sur un audit citoyen publié le 3 novembre et revérifié le 4 novembre, qui relève plusieurs manquements apparents sur le site josianecorneloup.fr.

Des traceurs déposés sans consentement

Selon les relevés des 3 et 4 novembre, effectués avec deux navigateurs dont l'un sans signal de refus du suivi, deux cookies de mesure d'audience Google Analytics sont déposés dès l'arrivée sur la page d'accueil, avant tout clic. Leur durée de vie est de 180 jours. Des ressources de tiers (Google Tag Manager, Facebook, Google Fonts) sont aussi chargées avant tout choix.

Aucune bannière de consentement ne s'affiche, même après dix secondes d'attente et un défilement de la page. Le visiteur ne peut donc pas refuser ces traceurs. Cette situation paraît contraire à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.

Des informations légales manquantes

Une page de mentions légales existe, mais le nom du directeur de la publication n'y figure pas. Aucune politique de confidentialité n'a été trouvée dans les pages relevées. Les visiteurs ne sont donc pas informés de l'usage des données collectées, ce qui pose question au regard des articles 12 et 13 du RGPD.

Une démarche sans procès d'intention

Les Jeunes socialistes ne portent aucune accusation d'intention. Ces constats ne visent pas une personne : ils rappellent que la règle vaut pour tous, et d'abord pour celles et ceux qui la fixent. La régularisation paraît simple et peu coûteuse.

Ils demandent à la CNIL de procéder aux vérifications qu'elle jugera utiles, de rappeler à l'intéressée ses obligations et, si les manquements sont confirmés, d'user des pouvoirs que la loi lui confère. Ces constats proviennent d'un audit tiers et correspondent à des observations ponctuelles. Ils sont transmis pour vérification, et les pièces sont tenues à la disposition de la CNIL.