Local de la rue Edgar-Quinet, la laïcité protège aussi ceux qui croient
Le 22 septembre, le tribunal administratif de Dijon a ordonné l'expulsion de l'association qui occupait le local municipal du 4, rue Edgar-Quinet à Chalon, où des fidèles priaient depuis près de cinquante ans. Clément Mugnier, conseiller municipal, réclame des solutions plutôt qu'une polémique.
Depuis près de cinquante ans, des Chalonnaises et des Chalonnais priaient dans ce local, au cœur de la ville. Le cadre juridique devait évoluer, car une commune ne peut pas mettre gratuitement un local à la disposition d'un culte, quel qu'il soit. Mais régulariser une convention et chasser des fidèles de leur lieu de prière sans solution ne sont pas la même chose.
Une illégalité d'abord municipale
Ce ne sont pas les fidèles qui ont enfreint la loi. C'est la Ville qui a signé cette convention en 1978, puis l'a renouvelée. Selon ses propres termes, le maire n'en a découvert le contenu qu'en septembre 2021, alors qu'il dirigeait la Ville depuis 2014. Présenter l'association comme « occupant illégalement » ces locaux revient à faire porter à des croyants de bonne foi la responsabilité d'une erreur de l'institution.
Des mots qui ne sont pas neutres
« Violation », « accommodement », « obstination », « force publique ».
Pour un dossier de convention et de loyer, ce vocabulaire n'a rien d'administratif. Il désigne une communauté religieuse comme un problème. Quand on ne se contente plus d'appliquer la loi mais qu'on en fait un message, cela s'appelle l'instrumentalisation de la laïcité.
La laïcité protège aussi ceux qui croient
La loi de 1905 interdit de subventionner un culte. Elle impose surtout à la République, dès son article premier, de garantir le libre exercice des cultes. La laïcité n'a jamais été dirigée contre les religions. Elle est le cadre qui permet à celui qui croit, à celui qui ne croit pas et à celui qui croit autrement de vivre ensemble sous la même loi. Les musulmans de Chalon y ont droit comme tous les autres.
Les questions que personne ne pose
Où ces fidèles prieront-ils dans quinze jours ? Quelle solution la Ville a-t-elle proposée depuis 2021 ? La préfecture a-t-elle été associée ? Le législateur a pourtant prévu des outils, comme le bail emphytéotique administratif de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, pour permettre à chaque culte de disposer d'un lieu digne dans le strict respect de la loi.
Chalon mérite mieux qu'une énième polémique. Ces questions seront posées au prochain conseil municipal.
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