Destruction d'archives municipales, la Ville de Montceau-les-Mines porte plainte
Isabelle Louis, maire de Montceau-les-Mines, a annoncé le dépôt d'une plainte après la disparition d'environ 30 mètres linéaires d'archives municipales, survenue juste avant son installation en mars 2026.
Dès son installation à la mairie en mars 2026, Isabelle Louis a été alertée de la disparition d'un volume important de documents et d'archives municipales, survenue juste avant son arrivée. Les services de la Ville l'estiment à environ 30 mètres linéaires. Ces documents auraient été transportés vers une déchetterie pour y être détruits.
Un bien public protégé par la loi
Les archives d'une commune ont une valeur administrative, juridique et patrimoniale. Elles n'appartiennent ni aux élus ni aux services. Elles constituent un bien public, imprescriptible et inaliénable, dont la conservation, le tri et l'éventuelle destruction sont strictement encadrés par la loi. Toute destruction d'archives publiques doit faire l'objet d'un contrôle préalable des Archives départementales. Selon les témoignages recueillis, cette procédure n'a pas été respectée.
La justice saisie
Face à la gravité des faits et au risque pour les données personnelles susceptibles d'avoir été divulguées, la maire a engagé les démarches prévues par la réglementation sur la protection des données. Elle a décidé de porter plainte au nom de la Ville et de constituer la commune partie civile. Les Archives départementales de Saône-et-Loire ont été informées et le procureur de la République a été saisi.
Il appartient désormais à la justice de conduire les investigations et d'établir les responsabilités. Isabelle Louis rappelle qu'elle n'a pas vocation, en tant que maire, à se substituer à elle.
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